C O N DI TI O N S G É N É R A L E S D E V E N T E 1. C H A M P D‘A P PLIC ATI O N Les présentes conditions générales de vente s‘appliquent à tout contrat que les clients français ont conclu avec L OBER O N G mb H sur le site internet w w w.loberon.fr ou à partir de notre catalogue. La confir mation de la co m mande par l‘acheteur i mplique l‘acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications é manant de l‘acheteur, y co mpris par échange de courriers électroniques. 2. L A C O M M A N DE L‘acheteur a la possibilité de passer sa co m mande en ligne et à partir du catalogue, au moyen du bon de co m mande annexé, pour tout produit, dans la li mite des stocks disponibles. En cas d‘indisponibilité d‘un produit co m mandé, l‘acheteur en sera infor mé par courrier électronique. Toute co m mande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d‘un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous. Dans certains cas, nota m ment en cas de défaut de paie ment, d‘adresse erronée ou de autre problè me sur le co mpte de l‘acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la co m mande jusqu‘à la résolution du problè me. Vente en ligne : pour que la co m mande soit validée, l‘acheteur devra accepter, en cliquant à l‘endroit indiqué, les présentes conditions génér ales. Il devra aussi choisir l‘adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paie ment. Avant de sou mettre sa co m mande en cliquant sur le bouton « C O NFIR MER LA C O M MA N DE », l’acheteur peut vérifier dans le récapitulatif du panier la sélection d’articles, la quantité souhaitée, les caractéristiques essentielles de la marchandise, le prix des articles, les frais de port, le prix total et la date de livraison. La vente sera considérée co m me définitive : - après l‘envoi à l‘acheteur de la confir mation de l‘acceptation de la co m mande par le vendeur via courrier électronique ; - et après encaisse ment par le vendeur de l‘intégralité du montant dû. Vente à partir du bon de co m mande : toute co m mande, pour être valable, doit être établie sur les bons de co m mande du vendeur, annexés au catalogue. Toute co m mande reçue par le vendeur est considérée fer me et définitive. Elle entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et l‘obligation de paie ment des produits co m mandés. L‘acceptation de la co m mande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits co m mandés. Pour toute question relative au suivi d‘une co m mande, l‘acheteur peut contacter le service client par téléphone 03 90 29 71 90 (coût d‘un appel local) ou par e- mail à service @loberon.fr. 3. I NF O R M ATI O NS S U R LES A RTICLES Les articles, régis par les présentes conditions générales, sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués co m me vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la li mite des stocks disponibles. Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou o missions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photos des articles ne sont pas contractuelles. 4. LI V R AIS O N | P RIX | F R AIS D’E N V OI Pour toute co m mande passée sur le site internet w w w.loberon.fr ou par bon de co m mande, nous livrons unique ment sur le territoire français. Les livraisons se font par des services de livraison ou par transporteur. Le délai de livraison est indiqué sur le détail de l’article. Les articles sont livrés par la Poste dans un délai de 6 jours ouvrés. La livraison des articles volu mineux, pris en charge par un transporteur, dépend du contrat avec ce dernier (délais de livraison jusqu‘à 3 se maines). Dans le cas d’une livraison à do micile, vos meubles arrivent chez vous sur rendez-vous avec nos transporteurs ou par un service de messagerie, à la date ou suivant le délai indiqué sur votre co m mande. Pensez à vérifier l’état des meubles et le no mbre de colis à la livraison. Tous les prix (y co mpris les frais de livraison) sont des prix TTC en euros, ils co mprennent toutes les co mposantes de prix ainsi que la TVA. Ils ne tiennent pas co mpte des frais de livraison, facturés en supplé ment co m me suit : Pour tous les articles, nous facturons des frais d‘e mballage et d‘expédition à hauteur de 9,95 € par adresse de livraison. Pour les articles avec ce logo L , nous facturons en plus de ces frais d‘e mballage et d‘expédition un supplé ment de 99,95 € par adresse de livraison. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, nota m ment environne mentales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse co m me à la baisse, ce change ment pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Les co m mandes livrées en Alle magne, Suisse, Pays-Bas, Autriche, Belgique ou Italie sont possibles dès lors que celles-ci sont passées respective ment sur les sites : loberon.de, loberon.ch, loberon.nl, loberon.at, loberon.be ou loberon.it. 5. E N VI R O N NE ME NT L O BER O N vous infor me que depuis le 1er mai 2013 l’éco-organis me Éco- mobilier, agréé par l’Etat, a mis en place une éco-participation. Le but de cette éco-participation est d’a méliorer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Une contribution est ainsi ajoutée au prix de vente des produits neufs ( meubles, literie, so m miers, oreillers, couettes et sacs de couchage) sur la base d’une grille tarifaire co m mune à tous les fabricants et distributeurs sur le territoire français. L O BER O N est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’élé ments d’a meuble ment sous le nu méro FR028131. Ce nu méro garantit que L O BER O N, en adhérant à eco- mobilier, est en confor mité avec les obligations régle mentaires qui lui inco mbent en applicatio n de l’article L541-10 –6 du Code de l’Environne ment. 6. L A N G UE D U C O NT R AT Les contrats s’appliquant aux articles vendus sur Loberon.fr sont conclus exclusive ment en français. 7. C O N DITI O NS DE PAIE ME NT En général, les modalités de paie ment suivantes sont à votre disposition : paie ment à l‘avance par carte bancaire, PayPal ou chèque. Pour chaque co m mande, L O BER O N se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paie ment. Il n’existe pas de droit absolu à un mode de paie ment particulier. Vous avez le choix entre les moyens de paie ment suivants : Carte bancaire ( VIS A/ MasterCard/ A mericanExpress) : le prélève ment sur votre carte bancaire a lieu au mo ment où les articles co m mandés sont expédiés. Pay Pal : vous payez directe ment avec votre co mpte PayPal. Après avoir sélectionné ce mode de paie ment dans le panier, vous serez redirigé vers PayPal. Si vous disposez déjà d’un co mpte PayPal, il vous suffit de saisir vos identifiants pour procéder au paie ment. Le co mpte PayPal sera directe ment débité du montant total de la co m mande. Chèque : dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre co m mande ne sera traitée qu‘à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Vous devez nous envoyer votre chèque libellé en euros (y co mpris les frais d‘expédition) ainsi que le bon de co m mande dû ment re mpli. L‘enveloppe-réponse prévue à cet effet vous libère de l‘affranchisse ment et l’adresse de destination y est déjà inscrite. Attention : votre chèque sera débité à réception et votre co m mande sera prise en co mpte. Dans le cas où un article de votre co m mande était en rupture de stock, un avoir vous sera alors adressé. Les chèques acceptés sont ceux qui ont été délivrés par un établisse ment bancaire ou financier situé en France. 8. RÉSE R VE DE P R O P RIÉTÉ ET T R A NSFE RT DES RIS Q UES Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s‘y rapportant ne sera réalisé qu‘après paie ment intégral du prix par l‘acheteur, peu i mporte la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. 9. G A R A NTIE LÉ G ALE DE C O NF O R MITÉ ET G A R A NTIE LÉ G ALES DES VICES C AC HÉS L O BER O N G mb H, Steinstraße 21, D-90419 Nürnberg, e- mail : service @loberon.fr est garant de la confor mité des biens au contrat, per- mettant à l‘acheteur de for muler une de mande au titre de la garantie légale de confor mité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la conso m mation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de confor mité, il est rappelé que : - l‘acheteur bénéficie d‘un délai de 2 ans à co mpter de la délivrance du bien pour agir ; - l‘acheteur peut choisir entre la réparation ou le re mplace ment du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l‘article L. 217-17 du code de la conso m mation ; - l‘acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l‘existence du défaut de confor mité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. En outre, il est rappelé que : - l‘acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix confor mé ment à l’article 1644 du code civil. 10. D R OIT DE RÉT R ACT ATI O N Si le client est un conso m mateur – est conso m mateur toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principale ment à leur activité co m merciale ou leur activité professionnelle indépendante – s‘applique le droit de ré tractation suivant : Droit de rétractation : Confor mé ment aux dispositions du code de la conso m mation, l‘acheteur dispose d‘un délai de 21 jours ouvrables à co mpter de la date de livraison de sa co m mande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et de mander l‘échange ou le re mbourse ment sans pénalité, à l‘exception des frais de retour qui restent à la charge de l‘acheteur. Les produits doivent cependant être retournés dans leur e mballage d‘origine et en parfait état dans les 21 jours suivant la notification à l’adresse suivante : L O BER O N Service Clients, 6 R UE D U TRAVAIL, 67720 H ŒR DT. Les retours sont à effectuer dans leur état d‘origine et co mplets (e mballage, accessoires, notice neuf, acco mpagnés de la facture d‘achat. …) per mettant leur reco m mercialisation à l‘état Les produits endo m magés, salis ou inco mplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l‘aide du for mulaire de rétractation disponible sur le site internet w w w.loberon.fr et en annexe II des présentes conditions de vente. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera i m médiate ment co m muniqué à l‘acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d‘a mbiguïté et expri mer la volonté de se rétracter. En cas d‘exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont re mboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l‘acheteur. L‘échange (sous réserve de disponibilité) ou le re mbourse ment seront effectués dans un délai de 21 jours à co mpter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l‘acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de bien confectionnés selon les spécifications du conso m mateur ou personnalisés. 11. P R O P RIÉTÉ I NTELLECT UELLE Le contenu du site internet (docu ments techniques, dessins, photos, etc.) et le contenu du catalogue restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s‘engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est stricte ment interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Sauf autorisation écrite de la Direction de L O BER O N, toute reproduction, totale ou partielle, des textes, photos ou logotypes est interdite en vertu des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Les marques L O BER O N sont des marques déposées, propriétés de la société L O BER O N, et il est interdit d’utiliser ou de diffuser ces marques. 12. C O NSE R V ATI O N D U TEXTE C O NT R ACT UEL Le texte contractuel est enregistré chez le vendeur et i m médiate ment envoyé par e- mail à l‘acheteur, avec les ter mes et conditions, après l‘envoi de son offre pour la conclusion d‘un contrat d‘achat. L‘acheteur peut égale ment i mpri mer le détail de la co m mande i m médiate ment après l‘envoi. 13. D R OIT A P PLIC A BLE Vous êtes conso m mateur : Les présentes conditions générales sont sou mises à l‘application du droit français, à l‘exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond co m me pour les règles de for me. En cas de litige ou de récla mation, l‘acheteur s‘adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution a miable. Vous êtes professionnel : Les présentes conditions générales sont sou mises au droit alle mand. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord a miable. À défaut d’accord a miable, tout litige relatif à la for mation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, mê me en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la co mpétence exclusive des Tribunaux français. 14. I NF O R M ATI Q UES ET LI BE RTÉS Les données no minatives fournies par l‘acheteur sont nécessaires au traite ment de sa co m mande et à l‘établisse ment des factures. Elles peuvent être co m muniquées aux partenaires du vendeur chargés de l‘exécution, du traite ment, de la gestion et du paie ment des co m mandes. L‘acheteur dispose d‘un droit d‘accès per manent, de modification, de rectification et d‘opposition s‘agissant des infor mations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur w w w.loberon.fr/Politique-de-Confidentialite/. 15. MÉ DI ATI O N Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un conso m mateur, nous so m mes disposés à participer à une procédure de médiation pour les litiges de conso m mation. Le service de médiation co mpétent est : Le service du Médiateur du e-co m merce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, France, w w w. mediateurfevad.fr La Co m mission européenne met égale ment à disposition une platefor me de résolution en ligne des litiges sur https://ec.europa.eu/consu mers/odr. L OBER O N Service Clients | 6 R UE D U TRAVAIL | 67720 H ŒRDT | Téléphone : 03 90 29 71 90 | E- mail : service Siège social : Oderstraße 9, D-24539 Neu münster ; Tribunal d’Instance de Kiel HGB 3903 Représentant Légal : Dr. Christian Bühring |I mpri mé en U.E. | Editeur : L OBER O N G mb H Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Christian Bühring – Dépôt legal : juin 2018 @loberon.fr I N F O R D E S D O N N É E S M A TI O N S S U R L A P R O T E C TI O N Nous traitons les infor mations personnelles qui nous sont fournies volontaire ment (no m, adresse, date de naissance, nu méro de téléphone, adresse e- mail) confor mé ment à l‘article 6, paragraphe 1, sous b du Règle ment Général sur la Protection des Données (RGPD), pour l‘ouverture d‘un co mpte client et l’exécution de mesures pré-contractuelles. Au vu d’un intérêt légiti me confor mé ment à l‘article 6, paragraphe 1, sous f et, le cas échéant, à l‘article 6, paragraphe 1, sous b, du Règle ment Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons égale ment les données nécessaires aux fins suivantes: • Pour le traite ment des co m mandes et l’exécution des pro motions, nous envoyons les données nécessaires aux fournisseurs de services spécialisés (infor matiques, paie ment et logistique, fournisseurs, centres d‘appels, services de livraison de colis, bureaux de poste). En ce qui concerne le traite ment des co m mandes, celui-ci se fait confor mé ment à la régle mentation relative aux traite ments des co m mandes telle que mentionnée à l‘article 28 du Règle ment Général sur la Protection des Données (RGPD). • Nous traitons les infor mations d‘adresse et de co m mande pour nos propres besoins publicitaires, pour nos recherches relative s à l’étude du marché et de l‘opinion, pour des questions de prix et pour des fins pro motionnelles de nos entreprises partenaires de diverses industries ( œuvres de bienfaisance, services financiers, etc.) et procédons ainsi à une analyse publicitaire pour des fins de publicité ciblée basée sur les intérêts. Vous pouvez, bien sûr, vous opposer à tout mo ment à l‘utilisation des données à des fins pro motionnelles / d‘évaluation ou d’analyse ou pour des études de marché et d‘opinion. Pour cela, vous pouvez contacter (ou si vous souhaitez recevoir plus d‘infor mations, au moyen d‘un court préavis) Loberon G mb H, Steinstraße 21, 90419 Nure mberg ou envoyer un e- mail à privacy @loberon.fr. Pour plus d‘infor mations sur la protection des données (droits d‘infor mation, période de stockage, etc.) veuillez consulter la page relative à la politique de confidentialité en ligne sur w w w.loberon.fr/Politique-de-Confidentialite/. Le catalogue et les prix indiqués sont valables jusqu’au 28/02/2021 NETT OY A GE W Lavable à 30° X Lavable à 40° V Lavable à 60° S Lavage délicat H Lavable à la main C Nettoyage à sec CL ASSE DE P R OTECTI O N I P IP44 : Protection contre les corps étrangers avec un dia mètre > 1,0 m m, protégé contre projection d’eau de n’i mporte quel angle IP54 : Protection co mplète contre les contacts, protection contre le dépôt de poussière en intérieur, protégé contre projection d’eau de n’i mporte quel angle M o d èl e d e f or m ul air e d e r étr act ati o n (Si vous souhaitez vous rétracter de votre co m mande, veuillez co mpléter le for mulaire suivant et nous le renvoyer.) • À L O BER O N Service Clients, 6 R UE D U TRAVAIL , 67720 H ŒR DT, Téléphone : 03 90 29 71 90, E- mail : service @loberon.fr • Je/ Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous : • Co m mande effectuée le (*) / reçue le (*) • No m du/des client(s) • Adresse du/des client(s) • Signature du/des client(s) (unique ment en cas de correspondance sur papier) • Date (*) Rayer la mention inutile ME NTI O NS LÉ G ALES | L O BER O N Service Clients | 6 R UE D U TRAVAIL | 67720 H ŒR DT |Téléphone : 03 90 29 71 90 | E- mail : service @loberon.fr | L O BER O N G mb H | Steinstraße 21 | D-90419 Nürnberg Siège : Oderstraße 9, D-24539 Neu münster | Directeur : Dr. Christian Bühring | Registre de co m merce : Kiel HR B 13903 TVA : DE 282733842 8 8 | L O B E R O N . 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