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Conditions générales de vente

    Article 1 - Champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat que les clients français ont conclu avec LOBERON GmbH sur le site internet www.loberon.fr. La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

    Article 2 – La commande

    L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Avant de soumettre votre commande en cliquant sur le bouton "acheter maintenant", le vendeur montrera un récapitulatif du panier à partir duquel l’acheteur peut voir notamment la sélection d’articles, la quantité souhaitée, les caractéristiques essentielles de la marchandise, les prix des marchandises, les frais de port, le prix total et la date de livraison.

    La vente sera considérée comme définitive :

    - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

    - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

    Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

    L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

    Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le (coût d'un appel local).

    Article 3 - Informations sur les produits

    Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

    Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

    Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

    Article 4 – Livraison – Prix – Frais d’envoi

    Pour toute commande passée sur le site internet www.loberon.fr, nous livrons uniquement sur le territoire français. Pas de livraison possible dans les DOM-TOM (sauf Corse). Les livraisons dans les autres pays ne sont cependant pas encore possibles. Les livraisons ont lieu avec des services de livraison ou bien des expéditeurs. Consultez s’il-vous-plaît le temps de livraison sur le détail de l’article.

    Tous les prix sont des prix totaux en euros, ils comprennent toutes les composantes de prix ainsi que la taxe de vente légale. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément comme suit :

    Pour la livraison, nous facturons en plus des frais d'expédition les frais d'envoi par adresse de livraison à cette hauteur : 9,95 €.Pour les articles avec ce logo , nous facturons en plus des frais d'expédition les frais d'envoi par adresse de livraison à cette hauteur : 99,95€

    Article 5 – Langue du contrat – Possibilités de modification - Confirmation du contrat

    Les contrats s’appliquant aux articles vendus sur Loberon.fr sont conclus exclusivement en français.

    Article 6 – Conditions de paiements

    En général, les modalités de paiement suivantes sont à votre disposition: paiement à l’avance, carte de crédit, PayPal et virement bancaire. Pour chaque commande, LOBERON se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paiement. Il n’existe pas de droit absolu à un mode de paiement particulier. Vous avez le choix entre les moyens de paiement suivants:

    Carte de crédit (VISA / MasterCard / American Express) :

    Chez Loberon vous pouvez payer en ligne avec votre carte de crédit Mastercard, VISA ou American Express. Pour des raisons de sécurité, vous devrez entrer un chiffre-clé au cours de la passation de commande.

    Mastercard ou VISA : vous trouverez le numéro à trois chiffres au dos de votre carte de crédit (les trois derniers chiffres à l'intérieur ou à côté du cadre réservé à la signature).

    American Express : vous trouverez le numéro de sécurité à quatre chiffres sur le devant de votre carte de crédit (les quatre petits chiffres à côté du numéro de la carte).

    Si vous payez par carte de crédit, votre carte ne sera débitée qu'après l'envoi de votre commande.

    PayPal

    Vous payez directement avec votre Compte PayPal. Après avoir sélectionné cette méthode de paiement dans le panier, vous serez redirigé vers PayPal. Si vous disposez déjà d’un compte PayPal, il vous suffit de saisir vos identifiants pour procéder au paiement. Le compte PayPal sera directement débité du montant total de la commande due.

    Article 7 – Réserve de propriété transfert des risques

    Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

    Article 8 - Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

    LOBERON GmbH, Wiesentalstraße 40, D-90419 Nürnberg, E-Mail: service@loberon.fr est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

    - l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

    - l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

    - l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

    En outre, il est rappelé que :

    - l'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

    Article 9 – Droit de rétractation

    Si le client est un consommateur est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante - s'applique à ce droit de rétractation suivant :

    Droit de rétractation :

    Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

    Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

    Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.loberon.fr et en Annexe II des présentes conditions de vente. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

    Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

    L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

    Votre commande contient-elle un article défectueux ? Veuillez contacter notre service clients par téléphone ou par mail pour clarifier les prochaines étapes.

    Exclusion du droit de rétraction

    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    Article 10 – Propriété intellectuelle

    Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

    Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    Article 11 – Conservation du texte contractuel

    Le texte contractuel est enregistré chez nous et vous est envoyé immédiatement après l'envoi de votre offre pour la conclusion d’un contrat d'achat avec les termes et conditions par e-mail. Vous pouvez également imprimer les données de la commande immédiatement après l'envoi.

    Article 12 – Droit applicable

    Vous êtes consommateur :

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

    Vous êtes professionnel :

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

    Article 13 – Médiation

    Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur, nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation pour les litiges de consommation. Le service de médiation compétent est : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, France, www.mediateurfevad.fr

    La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail : service@loberon.fr